Arrêtés & enquêtes publiques

AP portant restriction de prélèvements d'eau du 6 octobre 2022 et ses annexes

Publié le 11/10/2022

Carte AP portant restriction de prélèvements d'eau du 6 octobre 2022

Publié le 11/10/2022

AP 22-832 modalités d'exercice chasse grand gibier 2022-2023

Publié le 11/10/2022

AP 22-831 ouverture-clôture chasse 2022-2023

Publié le 11/10/2022

AP 22-830 plan chasse grand gibier 2022-2023

Publié le 11/10/2022

AP portant exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne pour 2022

Publié le 11/10/2022

Avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en 2022 dans le département de la Dordogne

Publié le 11/10/2022

Enquête publique ferme photovoltaïque

Publié le 29/03/2022

Arrêté préfectoral du 30 juin 2016 portant approbation de la carte intercommunale

Publié le 29/03/2022

Opération de conservation cadastrale

Publié le 29/03/2022

Délibération conseil communautaire carte communale

Publié le 29/03/2022

Déclaration de ruches

Publié le 29/03/2022

Révision des listes électorales

Publié le 29/03/2022

Arrêté préfectoral sur le brûlage des végétaux

Publié le 29/03/2022

Avis d'enquête public sur l'annexion d'un chemin public à Lavaure

Publié le 29/03/2022

AP permettant la pratique dérogatoire de la chasse pendant la période de confinement.

Publié le 29/03/2022

AP du 28 novembre 2020 permettant la pratique de la chasse pendant la période de confinement.

Publié le 29/03/2022

AP portant interdiction d'utiliser des artifices de divertissement.

Publié le 29/03/2022

AP portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de combustibles domestiques.

Publié le 29/03/2022