SPANC

Le SPANC est un service public local chargé de : Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.

Veuillez trouver ci dessous des informations sur le SPANC.

  • Les nouveaux formulaires pour l’opération vidanges groupées ; mis à disposition des usagers dès le 1er janvier 2019 svp (formulaires en français et traduit en anglais si besoin).

Pour rappel les pétitionnaires conservent le droit de ne pas participer à ce programme et sont libres de faire appel à un autre prestataire que SUEZ OSIS (anciennement Sanitra Fourrier) même si les tarifs ont été négociés sur consultation.

Les pétitionnaires peuvent contacter les techniciens pour répondre à d’éventuelles questions techniques sur leur ANC, avant complétude du formulaire :

  • Secteur villamblardais : technicien SAUR : M. LACOSTE : 06.63.31.47.65
  • Secteur mussidanais : techniciens SUEZ : M. BRUN : 06.37.26.08.81 ou M. LAGREZE : 06.42.04.71.58
  • Si besoin la liste des bureaux d’études ayant signé une charte avec le Conseil Départemental et respectant donc les préconisations départementales en vigueur.

cette éventuelle (pas automatique) étude de sol demandée par le technicien est à joindre au formulaire « Demande de construction-réhabilitation des ANC » avant remise au SPANC ; sa non transmission entraînerait un avis défavorable et la demande complétude d’un nouveau formulaire.

Plaquette acheteur- vendeur : « SUEZ-SAUR BDC ANC PLAQUETTE ACHETEURS-VENDEURS » (guide valable pour les 2 secteurs).

  • Modèle de convention de rejet au fossé si besoin ; à joindre impérativement au formulaire de demande de construction/réhabilitation d’ANC (car motif d’avis défavorable du SPANC si non fourni au moment de la demande).

Pour information l’Agence de l’Eau Adour Garonne ne reconduit pas l’opération : « Subvention des réhabilitations d’ANC 2014-2018 » pour 2019 (ni pour les années à venir a priori…)